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Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire)

Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire)

a) Assiette.

Les cotisations seront calculées sur le salaire brut global.

b) Taux - Répartition.

Le taux minimum global de la cotisation est de 3,5 %, chaque entreprise restant libre d'adopter un taux global supérieur, sans toutefois modifier la répartition prévue ci-après :

Les cotisations sont réparties à raison de :

- 60 % à la charge de l'employeur, soit au moins 2,10 % ;

- 40 % à la charge du salarié, soit au moins 1,40 %,

la cotisation du salarié étant retenue sur chaque paie.