Codes, lois et règlements

Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993

Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Obligations des institutions

Salaire de référence

Titre II : Garanties obligatoires

Bénéficiaires

Incapacité de travail - Invalidité

Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale

Indexation de certaines prestations

Titre III : Garanties obligatoires

Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois