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Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)

Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993)


Les prestations versées au titre des articles 2 et 3 du présent titre son revalorisées en suivant la variation de la valeur du point visée à l'article 4 de l'annexe IV de la convention collective nationale.