Codes, lois et règlements

Clauses particulières "Personnel ouvrier" à la convention collective du 29 avril 1994

Clauses particulières "Personnel ouvrier" à la convention collective du 29 avril 1994

Champ d'application

Durée du travail

Indemnité de panier

Essai - Période d'essai

Embauche

Licenciement - Chômage

Indemnité de licenciement

Modifications du contrat de travail

Préavis

Absence pour maladie et accident

Congés payés

Classification

Salaires

Rémunération au mois

Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour

Prime de vacances

Modalités de rémunération des jours fériés

Prime d'ancienneté

Indemnité de départ à la retraite

Régime de prévoyance

Inaptitude physique