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Article O.12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/04/1994
(Clauses particulières "Personnel ouvrier" à la convention collective du 29 avril 1994)
Données brutes
Article O.12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/04/1994
(Clauses particulières "Personnel ouvrier" à la convention collective du 29 avril 1994)
La classification du personnel ouvrier est jointe aux présentes clauses particulières (annexe 1).