Codes, lois et règlements

Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus

Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Section 1 : Durée du travail

Durée effective de travail

Durée quotidienne de travail

Durée hebdomadaire de travail

Equivalences

Durées maximales hebdomadaires de travail

Travail de nuit

L'amplitude

Astreintes

Repos quotidien

Pause

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur

Heures supplémentaires

Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement

Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement

Heures supplémentaires-Bonification-

Information des salariés

Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail

Préambule

Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail

Décompte des heures de travail par cycle de travail

Modulation du temps de travail

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Travail à temps partiel

Travail intermittent

Dispositions spécifiques concernant les cadres

Compte épargne-temps

Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles

Salaires de base conventionnels

Primes et indemnités de sujétion conventionnelles

Salariés à temps partiel

Dispositions particulières

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Chapitre V : Durée et bilan de l'accord

Durée-Dépôt

Révision

Dénonciation

Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi