Codes, lois et règlements

Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

Annexe spectacle

Titre VII : Le contrat de travail

Mentions obligatoires

Nature du contrat de travail

Dispositions particulières

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)

Obligations de l'employeur en fin de contrat

Titre XII : Classifications

Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions

Chapitre II : Classifications

Généralités
Classification des emplois de la filière spectacle

Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes