Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle
Données brutes
Montrer les articles
Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle
Article
Annexe spectacle
Article
Titre VII : Le contrat de travail
Article 3
Mentions obligatoires
Article 1
Nature du contrat de travail
Article 2
Dispositions particulières
Article 4
Période d'essai
Article 5
Modification du contrat de travail
Article 6
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Article 7
Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)
Article 8
Obligations de l'employeur en fin de contrat
Article 9
Titre XII : Classifications
Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
Article
Chapitre II : Classifications
Article Préambule
Généralités
Article 1er
Classification des emplois de la filière spectacle
Article 2
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes
Article