A l'intérieur de la grille de classification, les emplois ont été classés en sept niveaux (niveaux II à VIII) comprenant de 1 à 4 échelons. Un emploi est donné en terme générique (artiste, technicien, animateur) pour l'ensemble des filières. A chaque échelon correspond :
- un coefficient hiérarchique, sans lien avec la valeur du point ;
- un coefficient de rémunération ;
- un salaire minimum obtenu en multipliant le coefficient de rémunération par la valeur du point en vigueur.
La grille de classification s'inscrit dans une perspective dynamique en permettant à chacun d'évoluer dans le temps.
Pour l'artiste, le mode de calcul du cachet est :
(Salaire de base mensuel minimum du niveau concerné / 169 heures) x 7,80 h x 1,30
sans que le montant du cachet puisse être inférieur à 500 F bruts par jour.
Il est entendu que, selon l'usage, sans incidence sur le salaire, les cachets isolés (moins de cinq cachets) sont déclarés à l'Assedic pour douze heures de travail.
Pour le technicien, le salaire journalier minimum, sur une base de 7,80 heures, est le suivant :
(Salaire de base mensuel minimum du niveau concerné) / 169 heures x 7,80 h x 1,30
sans que le montant de ce salaire puisse être inférieur à 500 F bruts pour la journée.
La rémunération minimale des salariés dont le contrat est conclu pour une durée inférieure à un mois, en continu, est la suivante :
(Salaire de base mensuel minimum du niveau concerné) / 169 heures x nombre d'h. x 1,30
Seul le coefficient hiérarchique apparaît sur le bulletin de salaire. Le coefficient de rémunération est porté à la connaissance du personnel.
Il est confirmé qu'en cas de promotion interne :
- un salarié du coefficient 215, qui devient agent de maîtrise dans sa filière, est classé d'office au coefficient 250 ;
- un agent de maîtrise confirmé au coefficient 280, qui devient cadre dans sa filière, est classé au coefficient 300.
La valeur du point est réexaminée au cours du dernier trimestre pour l'année suivante.
Tous les 5 ans, les parties examinent la grille de classification afin de vérifier si elle demeure adaptée aux évolutions de la profession.