Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle)
Outre les documents légaux, l'employeur est tenu de fournir, en fin de contrat :
- le solde de tout compte ;
- le certificat d'emploi des congés spectacles au salarié, d'une part, et à la caisse des congés spectacles, d'autre part ;
- l'attestation Assedic.