Codes, lois et règlements

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition des CQP

Conditions d'obtention d'un CQP

Personnes pouvant obtenir le CQP

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP

Renouvellement, modification et suppression des CQP

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Organisation des stages

Obtention du CQP