Codes, lois et règlements

Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans

Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans

Champ d'application

Objectif quantitatif

Axe directeur des formations

Engagement des entreprises

Enveloppe budgétaire

Contrats d'insertion en alternance

Suivi de l'accord

Information et consultation des instances représentatives

Réalisation

Durée de l'accord

Dénonciation - Résiliation