Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans)
Vu l'article 30 (paragraphe IV, alinéa 3) de la loi de finances pour 1985 ;
Vu l'accord du 29 septembre 1998 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu l'accord du 26 octobre 1999 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics ;
Vu l'accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics et son avenant du 15 décembre 2000 ;
Considérant la volonté de la profession de mettre en place des mesures destinées à fidéliser les jeunes salariés des travaux publics et à augmenter leur niveau de qualification en leur offrant des perspectives d'évolution, les parties signataires du présent accord conviennent, dans le cadre d'une opération de qualification destinée aux jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics, de permettre à ces jeunes de suivre une formation qui s'inscrira dans un parcours qualifiant ou qui débouchera sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue par les conventions collectives des travaux publics,