Accord national et professionnel relatif à la formation professionnelle en vigueur le 1er janvier 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JONC 14 juin 1985.

• Article Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.