Codes, lois et règlements

Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Chapitre Ier : Champ d'application

Objet de la convention

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Contrat individuel de travail

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Chapitre II : Contrat de travail

Engagement-Période d'essai

Modifications hiérarchiques

Promotion

Durée du travail

Remplacement temporaire

Maladie

Accidents du travail et de trajet

Maternité

Congés payés

Congés exceptionnels

Jours fériés

Obligations militaires

Changement de résidence

Ancienneté

Rupture du contrat de travail

Préavis

Congédiement

Indemnité de licenciement

Chapitre II Bis : Départ en retraite

Départ à l'initiative du cadre

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Allocation de fin de carrière

Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation

Conciliation des litiges individuels

Chapitre III : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Conciliation des litiges individuels

Chapitre IV : Formalités

Dépôt au conseil des prud'hommes

Adhésion