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Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.)

Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.)


Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie d^ument constatée ne constituent pas de plein droit une rupture du contrat de travail.

Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auraient une priorité d'embauchage dans leur catégorie d'emploi pendant un an après leur guérison. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés par lettre recommandée au plus t^ot après la fin de la période d'indemnisation prévue ci-après et, pour les cadres ayant plus de 1 an et moins de 2 ans de présence, après un délai de 2 mois. Cette notification tiendra compte du préavis d'usage.

Les cadres bénéficieront, lorsqu'ils toucheront les indemnités journalières au titre des assurances sociales et, éventuellement, au titre du régime de retraite et de prévoyance des cadres ou de tout autre régime obligatoire de l'entreprise, d'une indemnité complémentaire (tous éléments du salaire compris) calculée de façon qu'ils reçoivent, à compter du quatrième jour qui suit l'arr^et de travail :

- après 6 mois de présence : 1 mois à 100 % de leur salaire réel (net) ;

- après 2 ans de présence : 3 mois à 100 % de leur salaire réel (net) ;

- après 3 ans de présence : 3 mois à 100 % de leur salaire réel (net) ;

1 mois à 75 % de leur salaire réel (net) ;

- après 9 ans de présence : 3 mois à 100 % de leur salaire réel (net) ;

2 mois à 75 % de leur salaire réel (net) ;

- après 12 ans de présence : 3 mois à 100 % de leur salaire réel (net) ;
3 mois à 75 % de leur salaire réel (net) ;

- après 15 ans de présence : 3 mois à 100 % de leur salaire réel (net) ;
5 mois à 75 % de leur salaire réel (net).

Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une m^eme année (à compter du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise), la durée totale de l'indemnisation ne peut dépasser, au cours de cette m^eme année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit.

Pour une m^eme interruption de travail, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit.