Codes, lois et règlements

Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982

Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982

Champ d'application

Engagement

Période d'essai

Modifications du contrat de travail

Changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Promotion

Salaires minima

Prime de fin d'année

Congés payés, prime de vacances

Périodes militaires de réserve obligatoires

Indemnisation maladie, accident

Absences pour maladie ou accident

Inaptitude, reclassement

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Secret professionnel, non-concurrence

Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre