Codes, lois et règlements

Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Objet

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Risques couverts

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective

Salaire de référence

Cotisations et répartition

Organismes assureurs désignés

Clause de sauvegarde

Changement d'organisme assureur

Provision pour égalisation

Date d'effet

Demande d'extension