Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.