Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)
Les bénéficiaires s'entendent de l'ensemble des salariés non cadres de la branche professionnelle relevant de l'article 1er du présent avenant.
Par salariés, sont compris tous les titulaires d'un contrat de travail, qu'il soit conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée. En cas de suspension du contrat de travail, les garanties sont maintenues sous réserve du paiement de la cotisation.