Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2005 pour les entreprises syndiquées et le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non syndiquées.