Codes, lois et règlements

Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Champ d'application

Objet et mise en oeuvre

Dispositions générales

Organisation et aménagement du temps de travail

Dispositions relatives à la réduction du temps de travail

Dispositions propres à certaines catégories de salaires

Dispositions particulières pour bénéficier des aides

Suivi de l'accord

Extension