Codes, lois et règlements

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982

Considération d'ordre général.

Durée du travail.

Répartition de l'horaire collectif.

Compensation financière.