Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982)
La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à trente-neuf heures. Dans toutes les entreprises régies par le présent accord, quel que soit l'horaire hebdomadaire au 31 janvier 1982, celui-ci sera réduit d'une heure minimum à compter du 1er septembre 1982.
La durée du travail effectif s'entend au sens de l'article L 212-4 du code de travail.