Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982)
Le présent accord a pour objet de régler à l'échelle nationale les conditions de durée et d'aménagement du temps de travail entre les employeurs, les cadres, techniciens et employés dans les cabinets et entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers, ainsi que dans les maisons de géomètres.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an commençant à courir à compter du 1er septembre 1982.
Il se renouvellera ensuite tacitement s'il n'est pas dénoncé deux mois avant son échéance par l'une ou l'autre des parties.
Par partie, il y lieu d'entendre, d'un côté la fédération nationale de géomètres experts fonciers et topographes et la chambre syndicale nationale des photogrammètres privés, de l'autre, les syndicats représentatifs signataires du présent accord ou y ayant par la suite adhéré sans réserve et en totalité.
Chaque syndicat représentatif signataire ou y ayant ultérieurement adhéré sans réserve et totalité peut demander, selon les mêmes procédures et aux mêmes époques, la révision de l'accord.
A cet effet, il adresse aux autres un projet d'accord indiquant les modifications qu'il souhaite voir apporter aux textes en vigueur.
Dénonciation et révision sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception.