Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

• Article 1

Champ d'application de l'accord.

Avantages acquis.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord du 30 décembre 1980.

Dépôt.