Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis)
A la date d'application du présent accord, ces postes seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches du 13 juin 1983 concernant ces catégories d'ouvriers.