Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis)
Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.
L'application de l'accord sera réalisée d'ici au 1er février 1986 et en tout état de cause au plus tard à cette date.