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Codes, lois et règlements
Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
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Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
Préambule
Article
Missions.
Article 1
Organisation statutaire.
Article 2
Gestion.
Article 3
Ressources.
Article 4
Groupe de coordination national.
Article 5
Suivi paritaire.
Article 6
Durée de l'accord.
Article 7
Institut de formation régional des industries alimentaires
Article