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Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire)

Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire)


Les principales ressources des IFRIA comprennent :

- les versements directs de la taxe d'apprentissage par les entreprises ;

- les versements de la taxe d'apprentissage par les organismes collecteurs/répartiteurs dont l'AGEFAFORIA ;

- le versement par l'AGEFAFORIA des sommes au titre de la fongibilité ;

- les subventions des instances locales (conseil régional, etc.) ;

- toutes autres subventions versées dans la réglementation en vigueur.