Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.