Codes, lois et règlements

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.