Articles

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts)

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins 3 postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent, pour chacun des 3 secteurs, dans l'annexe II au présent accord.

Cette annexe rassemble les dispositions de l'article 2 de l'accord-cadre et de son annexe III traitant de la polyvalence.