Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture et apprêts " doivent être classés conformément au présent accord. La branche " Teinture et apprêts " concerne :
les traitements sur matières et fils,
les traitements sur pièces (chaîne et trame, maille, DTBG (1) (2),
l'impression et la gravure des cadres, pochoirs et rouleaux y afférent.