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Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

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Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt