Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
28/04/2004
(Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
28/04/2004
(Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))
Le présent accord prendra effet le 1er septembre 2004.