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Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))

Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))


Le présent accord prendra effet le 1er septembre 2004.