Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))
Les partenaires sociaux fixeront périodiquement un montant forfaitaire pour chacune des bases temporelles suivantes :
- semaine calendaire ;
- semaine de 5 jours : de la fin du travail du premier jour ouvré de la semaine à la reprise du travail du dernier jour ouvré de la semaine ;
- fin de semaine : de la fin du travail du dernier jour ouvré de la semaine à la reprise du travail du premier jour ouvré de la semaine suivante ;
- jour férié.