Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation

• Article

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment.

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP.

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Application.

Extension.

Force obligatoire du présent accord.

Contrat de professionnalisation