Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation)
Les forfaits et modalités visés aux articles 1 et 2 prennent effet dès la signature du présent avenant.
Les parties signataires conviennent de dresser un bilan du présent avenant avant le 31 décembre 2005.
Elles décideront au vu de ce bilan des taux de prise en charge applicables au 1er janvier 2006.