Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation)
Par dérogation aux dispositions de l'annexe à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionelle tout au long de la vie dans le BTP fixant les forfaits horaires pour la prise en charge, par l'OPCA-TP, des formations organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation, l'OPCA-TP appliquera aux contrats et aux périodes de professionnalisation débutant avant le 31 décembre 2005, les forfaits horaires suivants :
1. Contrats de professionnalisation
1.1. Formations préparant à des spécialités des travaux publics Formations à la maintenance et à la conduite d'engins de TP : 23 (dont 17 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) Formations aux autres spécialités des travaux publics et maçonnerie gros oeuvreCertaines formations techniques connexes aux spécialités des TP peuvent être prises en charge à hauteur de 18 : 18 (dont 12 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques)
1.2. Autres formations non spécifiques au secteur des travaux publics Formations aux spécialités du bâtiment : taux et modalités prévus pour l'OPCA bâtiment Autres formations non spécifiques au BTP : 13 (dont 7 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques)
Lorsque la formation est organisée dans le cadre d'un CDI, les forfaits ci-dessus sont majorés de 6 .