Codes, lois et règlements

COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI DE LA PHARMACIE D'OFFICINE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1964

COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI DE LA PHARMACIE D'OFFICINE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1964

PRÉAMBULE

Objet.

Composition de la commission

Désignation des membres.

Réunions.

Présidence.

Secrétariat.

Délibérations de la commission.

Remboursement des frais.

Missions relatives à l'emploi.

Missions relatives à la formation professionnelle.

Relations extérieures.