Codes, lois et règlements

Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

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Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

Champ d'application territorial et professionnel

Objet

Conditions d'affiliation

Cotisations

Services passés

Choix de l'institution

Dispositions administratives et financières

Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraite

Date d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Dépôt