Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement)
Le présent avenant à la convention nationale de l'ameublement (5 décembre 1955) vise les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain une activité classée dans la section ci-après de la nomenclature des activités économiques telle qu'elle résulte du décret n° 59-534 du 9 avril 1959 : Section 76
Groupe 760 :
Rubrique 760-2 : Commerce de meubles et d'articles d'ameublement d'occasion : brocanteurs.
Groupe 763 :
Rubrique 763-0 : Commerce du meuble et d'objets en bois.
Rubrique 763-1 : Commerce du meuble et d'objets en bois - meubles neufs et articles d'ameublement et de literie (avec ou sans articles de literie).