Les signataires conviennent que les entreprises devront adhérer à l'une des deux caisses ci-dessous désignées :
- AGRR (association générale de la retraite par répartition), 10, rue du Colisée, Paris (8e) ;
- CIRRSE (caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud-Est), 26, rue Edouard-Delanglade, Marseille (6e).
Le choix de la caisse résultera d'un accord entre les représentants régionaux ou départementaux des organisations syndicales nationales signataires.