Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement)
Le présent avenant sera déposé au conseil de prud'hommes, section du commerce, de la Seine.