Codes, lois et règlements

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Création d'un FAF professionnel

Objet du FAF

Ressources du FAF

Financement du FAF par les entreprises

Mutualisation globale

Membres du FAF

Administration du FAF

Pouvoirs du conseil de gestion

Gestion technique

Comptabilité

Dissolution

Extension

(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).