Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)
La gestion technique administrative et financière du F.A.F. est confiée à un directeur chargé, sous la responsabilité du conseil du gestion, de mettre en oeuvre la politique générale du F.A.F. et d'en coordonner les activités.
Le directeur a autorité sur l'ensemble du personnel salarié du F.A.F. Un contrat de travail précise les caractéristiques de sa fonction.