Codes, lois et règlements

Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.

Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

Champ d'application.

CHAPITRE II

Dispositions financières.

CHAPITRE III

Dispositions finales.