Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.)
Le présent accord n'entrera en vigueur qu'à compter de la date à laquelle Texiel obtiendra l'habilitation prévue à l'article L. 952-2 du code du travail.
Les parties conviennent de se rencontrer en cas de difficulté d'application du présent accord.