Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.)
Le présent accord est applicable aux entreprises employant moins de dix salariés et dont l'activité principale relève des codes A.P.E. 8701, 8702 et 8006 modifiés en 930 B, 930 A et 714 A.