Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.)
Pendant la durée du stage suivi par le salarié dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, le contrat de travail se poursuivra dans tous ses effets.
La rémunération du salarié sera intégralement maintenue par l'employeur.
Ces actions de formation seront financées conformément aux dispositions légales dans la limite des fonds disponibles.